Conditions générales de ventes
Le site est la propriété de NO COMPLEX en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Les présentes conditions générales de ventes définissent précisément les droits et obligations du Client et de NO COMPLEX dans le cadre de la vente sur internet.
Merci de les consulter régulièrement. (dernière mise à jour le 01/08/2013)
- Le Client
- Acceptation des conditions générales de vente
- Information sur les produits
- Code coupon, remboursement et programme de fidélité
- Garantie
- Offre valable dans la limite des stocks disponibles
- Prix et délais de livraison
- Modalités de paiement
- Satisfait ou remboursé
- Responsabilités
- Droit applicable - Litiges
- Informatique & Libertés
Le client
La commande des articles présentés sur le site NO COMPLEX est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur appelé ici "Client". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l'ensemble des conditions générales définies ci-dessous.
Ces conditions générales s'imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.
L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande et la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement, chèque et/ou virement bancaire.
Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties.Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence des tribunaux de Sarreguemines (57200).
Nous vous invitons à lire attentivement l'ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée, sauf cas jugé exceptionnel par NO COMPLEX.
Acceptation des conditions générales de ventes
Le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l'ensemble des articles dès qu'il adresse à NO COMPLEX un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement.
Les conditions générales de ventes ci-dessous annulent et remplacent toutes les précédentes.
La date des changements des conditions générales de ventes est affichée en haut de cette page. Merci de les consulter régulièrement.
Information sur les produits
Vous trouvez sur le site NO COMPLEX pour chacun des produits à vendre, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l'article L111-1 du code de la consommation. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles du produit.
Photographies, graphismes, textes : NO COMPLEX marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
De plus, les clients ont la possibilité de noter et d'évaluer les produits. Les évaluations de produits n'ont aucune valeur, elles concernent uniquement l'avis du Client. NO COMPLEX ne peut être tenu responsable des produits réceptionnés qui seraient non conforme aux avis déposés par les Clients.
Nous ne pouvons non plus pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de NO COMPLEX.
Les produits proposés par NO COMPLEX sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Code coupon, remboursement et programme de fidélité
NO COMPLEX rembourse ses clients par le moyen de paiement utilisé par ceux-ci lors du règlement de leur commande.
NO COMPLEX offre et fait gagner des codes coupons à ses clients.
Le coupon est valable 3 mois à partir du moment où il est automatiquement généré du côté administration. Sauf cas spéciaux où cette limite d'utilisation peut être très inférieure, dans le cadre de jeux concours, etc...
NO COMPLEX fait bénéficier tous ses Clients inscrits (avec un compte client) du programme de fidélité. Ce dernier permet au Client d'obtenir pour chaque article commandé, des points fidélité qu'il peut à tout moment convertir dans son panier afin d'en diminuer le montant. Ces points fidélité sont crédités à l'expédition de la commande, et apparaissent alors dans la rubrique 'MON COMPTE --> Mes points de fidélité'. Le solde des points de fidélité acquis ne pourra en aucun cas être remboursé au Client, et NO COMPLEX se réserve le droit d'annuler tout ou partie de ce solde.
Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).
Si un produit défectueux est pris sous garantie, celui-ci sera échangé contre le même ou remboursé par NO COMPLEX après accord du fournisseur. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. Les produits devront être retournés en port payé, dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une note explicative jointe à une copie de la facture (aucun retour en port dû n'est accepté par le fabricant).
Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à la rubrique CONTACT.
Offre valable dans la limite des stocks disponibles
Les offres et promotions présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone (si celui-ci est renseigné) du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles immédiatement. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas de rupture, nous procéderions immédiatement au remboursement des articles non disponibles via le moyen de règlement utilisé lors du passage de votre commande.
Prix et délais de livraison
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et NO COMPLEX.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Le montant des frais de livraison, incluant frais d'emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Les frais dépendent du mode de livraison choisi, et gratuit à partir d'un certain montant d'achats.
Plus d'informations sur la page "Livraison".
Les commandes sont expédiées du mardi au vendredi.
Modalités de paiement
Le Client peut régler par carte bancaire via paypal (sécurisé), par virement bancaire, par chèque ou par compte paypal.
La réception du règlement déclenche la préparation de la commande.
Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produit(s) devront être retournés complets dans leur emballage d'origine avec leur mode d'emploi accompagné d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas repris. Ce droit de retour ne s'applique pas sur les produits reproductibles tels que les logiciels informatiques, cédéroms, livres..., descellés ou nettement personnalisés, ni sur les services dont l'exécution a commencé avant la période de 7 jours. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment. Le remboursement s'effectuera par le moyen de paiement utilisé par le Client pour régler sa commande. Nous remboursons uniquement les articles, les frais de livraisons ne sont pas remboursés.
Responsabilités
NO COMPLEX se dégage de toute responsabilité en cas de non-exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'insdisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation / grève totale ou partielle des services postaux (Chronopost et la Poste) ainsi que des transporteurs, et/ou communications, innondations, incendie. NO COMPLEX n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. NO COMPLEX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants.
La responsabilité de NO COMPLEX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Sarreguemines (57200).
Informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandes au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. NO COMPLEX s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer ou personnaliser la communication et l'offre réservée aux clients NO COMPLEX, notamment par les "newsletters" auxquelles vous vous seriez abonnées.